Quelles sont les aides de l’État pour une installation photovoltaïque ? Montants et conditions
L’installation de panneaux photovoltaïques peut bénéficier de plusieurs aides financières de l’État, selon que vous optiez pour l’autoconsommation, la revente du surplus ou une installation avec stockage par batterie. Ces dispositifs permettent de réduire l’investissement initial et d’améliorer la rentabilité de votre projet. Quels sont les montants et conditions actuels ? DOMTY Énergies fait le point sur les aides disponibles en 2024.
La prime à l’autoconsommation : une aide pour réduire votre investissement initial
La prime à l’autoconsommation est une subvention accordée aux installations photovoltaïques permettant de consommer une partie de l’électricité produite tout en revendant l’excédent sur le réseau.
Montant estimé de la prime (sous réserve de confirmation par la CRE)
Selon les dernières informations en attente de validation officielle, la prime serait de 19 centimes d’euro par watt-crête (Wc) installé, soit environ :
- 1 900 € pour une installation de 10 kWc
- 950 € pour une installation de 5 kWc
- 3 800 € pour une installation de 20 kWc
Conditions d’éligibilité
- L’installation doit être en autoconsommation avec revente du surplus.
- La puissance installée doit être inférieure ou égale à 100 kWc.
- L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE.
- La prime est versée sur 5 ans pour garantir un soutien durable.
Cette aide ne concerne pas les installations en revente totale, qui ne bénéficient pas de prime à l’autoconsommation.
Le tarif de rachat du surplus : un revenu garanti sur 20 ans
Lorsque votre installation produit plus d’électricité que vous n’en consommez, le surplus est injecté sur le réseau et racheté par EDF Obligation d’Achat (EDF OA).
Montant estimé du tarif de rachat
Le tarif actuel en attente de confirmation serait de 7,61 centimes d’euro par kWh injecté sur le réseau.
Conditions d’éligibilité
- Avoir une installation en autoconsommation avec revente du surplus.
- Signer un contrat avec EDF OA, qui garantit l’achat du surplus pendant 20 ans à un tarif fixe.
- Effectuer une déclaration auprès des services compétents (Enedis, EDF OA).
Le paiement de la revente du surplus est effectué une fois par an, à la date anniversaire de mise en service de l’installation.
Aides pour les installations avec batterie : un soutien encore limité
Si vous souhaitez intégrer une batterie de stockage, sachez que la prime à l’autoconsommation reste valable, mais il n’existe pas encore de subvention spécifique pour l’achat des batteries en France métropolitaine.
Cependant, dans certains territoires comme les DOM-TOM, il est possible d’accéder à des aides locales ou à des tarifs d’achat spécifiques favorisant le stockage.
Les avantages des batteries restent néanmoins intéressants :
- Autonomie accrue en stockant l’électricité pour la nuit ou les jours moins ensoleillés.
- Réduction encore plus importante de la facture d’électricité.
- Moins de dépendance au réseau et aux fluctuations des tarifs énergétiques.
Même sans aide dédiée, une installation photovoltaïque avec batteries peut être rentable selon votre profil de consommation.
TVA réduite et exonération d’impôts sur la revente
Outre les aides directes, d’autres dispositifs peuvent alléger le coût de votre installation :
- TVA à 10 % pour les installations jusqu’à 3 kWc, au lieu du taux normal de 20 %.
- Exonération d’impôts sur les revenus issus de la revente du surplus pour les installations de moins de 3 kWc.
Ces mesures permettent de réduire encore davantage l’investissement initial et d’optimiser la rentabilité du projet.
Pourquoi suivre l’évolution des aides avant d’investir ?
Les aides et tarifs d’achat de l’électricité évoluent régulièrement. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ajuste les montants plusieurs fois par an en fonction du marché et des politiques énergétiques.
Chez DOMTY Énergies, nous restons à jour sur les conditions en vigueur pour vous proposer une solution optimisée et conforme aux aides disponibles.
- Analyse personnalisée de votre projet pour déterminer l’aide la plus avantageuse.
- Accompagnement administratif pour garantir l’obtention des subventions.
- Installation clé en main avec des équipements performants et durables.
Vous souhaitez approfondir le sujet ? Consultez aussi notre article sur la revente du surplus et le rôle d’EDF OA.
