Qui fait le dossier pour obtenir les aides de l’État ? Accompagnement et démarches
L’obtention des aides financières pour une installation photovoltaïque implique de constituer un dossier administratif précis. Qui est responsable de ces démarches ? L’installateur s’occupe-t-il de tout ou devez-vous effectuer certaines formalités ? DOMTY Énergies vous guide pas à pas sur le processus et votre rôle dans l’obtention des primes et du contrat de revente.
Un dossier à réaliser par le producteur, avec l’accompagnement de DOMTY Énergies
Contrairement à certaines idées reçues, c’est vous, en tant que producteur d’électricité, qui devez constituer et soumettre votre dossier auprès des organismes concernés. Toutefois, DOMTY Énergies vous fournit tous les documents nécessaires et vous accompagne à chaque étape pour faciliter cette démarche.
Le dossier est à déposer via le site officiel : ETRE PRODUCTEUR PHOTOVOLTAÏQUE | EDF OA
Il inclut plusieurs éléments obligatoires, dont :
- Le certificat de conformité Consuel, attestant que l’installation est conforme aux normes électriques.
- Le formulaire de demande de contrat EDF OA, pour valider la revente du surplus.
- Les informations techniques de votre installation, fournies par DOMTY Énergies.
Une fois votre installation en service, vous devrez également établir votre facture annuelle, qui sera réglée par EDF OA selon les conditions de rachat en vigueur.
Comment fonctionne la demande de prime à l’autoconsommation ?
Si vous avez opté pour l’autoconsommation avec revente du surplus, vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation, actuellement estimée à 1 900 € pour une installation de 10 kWc.
Cette prime est versée directement par EDF OA, selon le calendrier suivant :
- Paiement fractionné sur 5 ans.
- Premier versement effectué l’année suivant la mise en service.
La demande de prime est incluse dans le dossier producteur que vous soumettez via EDF OA.
Quelles sont les étapes pour finaliser l’obtention des aides ?
Étape | Action | Qui s’en charge ? |
|---|---|---|
1. Déclaration de travaux | Déposer la déclaration préalable en mairie (si nécessaire). | DOMTY Énergies |
2. Installation et certification | Pose des panneaux, raccordement et obtention du certificat Consuel. | DOMTY Énergies |
3. Création du dossier producteur | Déclaration sur EDF OA, signature du contrat de revente. | Producteur (avec les documents fournis par DOMTY Énergies) |
4. Demande de prime à l’autoconsommation | Soumission automatique lors de la demande de contrat EDF OA. | Producteur |
5. Facturation et paiement des aides | Envoi de la facture de revente et suivi des paiements. | Producteur |
Que se passe-t-il après la mise en service de l’installation ?
Une fois votre installation en fonctionnement, il vous appartient de :
- Surveiller votre production et votre consommation grâce aux outils de suivi en ligne.
- Émettre une facture annuelle à EDF OA pour recevoir les paiements de la revente du surplus.
- Vérifier le versement progressif de la prime à l’autoconsommation sur 5 ans.
Si vous rencontrez des difficultés, DOMTY Énergies reste disponible pour vous guider et s’assurer du bon déroulement des démarches administratives.
Pourquoi DOMTY Énergies est le bon choix pour un projet photovoltaïque réussi ?
DOMTY Énergies vous propose un accompagnement clé en main, en vous simplifiant toutes les étapes de l’installation et des démarches administratives.
- Étude personnalisée et choix de l’installation la plus rentable.
- Gestion de la partie technique et des documents de conformité.
- Assistance à la constitution du dossier producteur.
- Suivi après installation pour garantir le bon déroulement des aides et paiements.
Vous souhaitez en savoir plus sur la rentabilité de votre projet ? Consultez aussi notre article sur les aides de l’État pour une installation photovoltaïque.
